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Cette présentation de la rétention des étrangers en Turquie intervient après la signature d’un accord de réadmission avec l’Union européenne, facilitant le renvoi en Turquie de personnes y ayant séjourné au cours des cinq années précédentes, et l’adoption sous la pression de l’Union européenne d’une nouvelle législation sur l’immigration et l’asile. Concernant l’asile, la nouvelle loi maintien la clause de limitation géographique que la Turquie appliquait auparavant, et qui prévoit que les autorités ne prennent en compte que les demandes d’asile des ressortissants européens. La Turquie applique un régime de protection temporaire aux réfugiés syriens, tandis que les ressortissants des autres pays doivent déposer une demande d’asile auprès du HCR (Haut Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies), et doivent ensuite en cas de réponse positive attendre leur réinstallation dans un autre pays. Ces demandeurs d’asile sont assignés à résidence dans certaines villes pendant la durée de la procédure, et peuvent être placés en rétention s’ils la quittent sans autorisation ou essayent de quitter illégalement le pays.

La nouvelle législation repose en grande partie sur une compilation de textes antérieurs. Ainsi, les personnes doivent toujours financer le coût de leur expulsion. La durée maximum de maintien en rétention étant fixée à un an, la situation de personnes enfermées indéfiniment jusqu’à ce qu’elles puissent payer leur billet d’avion devrait disparaitre.

Les mineurs peuvent toujours être placé en rétention, sauf lorsqu’ils demandent l’asile. Dans les faits, l’accès à la procédure d’asile pour les personnes placées en rétention reste difficile. De nombreux rapports ont documenté, au cours de ces vingt dernières années, une situation préoccupante dans les centres de rétention, en terme d’accès à l’information et aux droits, de mauvais traitement et de conditions de rétention.

La coopération avec l’Union européenne se traduit également par un soutien financier pour le contrôle aux frontières, et la construction de six centres d’accueil pour les demandeurs d’asile et un nouveau centre de rétention.

La rétention des étrangers peut se faire dans des centres de rétention (dont il n’existe aucune liste officielle accessible, Global Detention Project en a recensés 14), des postes de police ou de gendarmerie, des zones de transit, ou dans des lieux affectés à la rétention dans des circonstances données. Le document décrit les conditions régnant dans les différents centres recensés.

Pour lire le descriptif (en anglais ) :

http://www.globaldetentionproject.org/countries/europe/turkey/introduction.html

 

Pentax Digital CameraLe centre de rétention d’Edirne.

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